Nom Adresse N° SIRET Site | Aux Perles de Serviettes 3 rue de Puchevillers 80560 TOUTENCOURT auxperlesdeserviettes@hotmail.fr 533 620 472 00019 https://www.auxperlesdeserviettes.com |
Préambule Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et les devoirs de chacune des parties du contrat de vente à distance, soit : l’entreprise Aux Perles de Serviettes, ci-après dénommée le vendeur,et toute personne majeure effectuant un achat sur le site www.auxperlesdeserviettes.com, ci-après dénommée, le client. Produits Tous les articles proposés sur le site d’Aux Perles de Serviettes disposent d’une présentation du produit, d’une photo, de la quantité disponible et du prix unitaire.Les prix de vente indiqués sont les prix nets TTC, l’entreprise Aux Perles de Serviettes étant non assujettie à la TVA, suivant l’article 293 B du CGI. Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. Commande Les commandes sont exclusivement effectuées via le site de vente en ligne www.auxperlesdeserviettes.fr. Toute commande implique l’acceptation du prix, du produit et du délai de livraison. La commande n’est définitive qu’après que le client se soit clairement identifié sur le site (nom-prénom-adresse postale- adresse mail).En validant sa commande, le client s’engage par un contrat de vente et déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire. Les commandes sont conservées pour une période de 8 jours. A l’issue de ce délai si aucun paiement n’a été effectué, un mail est envoyé au client qui dispose alors de 48 h pour rendre réponse puis effectuer son règlement. A défaut de réponse dans ce délai la commande sera annulée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande passée ou avec lequel il existerait un risque de litige à venir. Disponibilité des articles Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilitéde(s) article(s). A défaut, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par mail, qui aura alors la possibilité de maintenir ou non sa commande totalement ou partiellement. Toutes les commandes, quelles qu’elles soient, sont payables en euros. Le paiement peut s’effectuer :
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Les envois sont acheminés par la Poste et peuvent s’effectuer de 3 façons selon les achats effectués :
GRILLES DE FRAIS DE PORT Mises à jour le 02/02/24 (ces tarifs évoluent en fonction de l’évolution des tarifs de la Poste) Date de la revalorisation précédente : le 14/01/22 Pour les envois vers la France métropolitaine :
Pour les envois vers l’Union Européenne et la Suisse : (Allemagne-Autriche-Belgique-Bulgarie-Chypre-Croatie-Danemark-Espagne-Estonie-Finlande-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie- Luxembourg-Malte-Pays-Bas- Pologne-Portugal-République tchèque- Roumanie-Royaume Uni-Slovaquie-Slovénie-Suède-Suisse)
Pour les envois vers l'Outre-Mer :
Pour les autres destinations, merci de me contacter. Les marchandises sont toujours expédiées après réception du paiement intégral de la commande. L’entreprise Aux Perles de Serviettes s’engage à expédier les colis, à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans les plus brefs délais et dans un maximum de 3 jours ouvrés après validation effective de la commande, sous réserve de la disponibilité de(s) article(s). Le plus souvent, les colis sont envoyés le jour-même ou le lendemain de la réception du règlement. A noter qu'il n'y a aucune expédition le samedi. Le délai de réception des marchandises après envoi par le vendeur dépend des délais postaux et n’est en aucun cas de la responsabilité de l’entreprise Aux Perles de Serviettes. Le client doit s’assurer du bon état du colis à la livraison. En cas de dommages constatés, il appartient au client de refuser le colis auprès de la Poste et d’en informer l’entreprise Aux Perles de Serviettes dans les 2 jours. Retour et rétractation Aux Perles de Serviettes s’engage à satisfaire ses clients à 100 % avec ses produits. Si toutefois un client n’était pas entièrement satisfait de sa commande, il dispose d’un délai de 7 jours suivant la date de réception des articles pour retourner le ou les article(s) dans leurs emballages d’origine, propres et non endommagés à l’adresse figurant sur la facture et en demander le remboursement. Les frais d’expédition de retour étant à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué, frais de livraison déduits, dans un délai maximum de 7 jours (à compter de la réception des articles retournés) par chèque à l'ordre du client, ou par virement paypal si le paiement de la commande avait été effectué par ce biais. Copyright Toute reproduction totale ou partielle du site Aux Perles de Serviettes est strictement interdite. Protection des données personnelles L’entreprise Aux Perles de Serviettes s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées à des fins commerciales propres à l’entreprise (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..). Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : auxperlesdeserviettes@hotmail.fr. Loi applicable et litige Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client devra s’adresser en priorité à l’entreprise Aux Perles de Serviettes afin de trouver ensemble une solution amiable. En cas de litige non résolu, celui-ci sera soumis à la compétence du tribunal de commerce d’Amiens. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||